Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues :

• d’une part par la savonnerie « Petit Grain » dont le laboratoire de fabrication se trouve au 9 Grande rue – 12480 BROQUIES, représentée par Madame Céline POINDRON, salariée-entrepreneur de la coopérative ARIAC dont le siège social se situe à 8 avenue du Lac – 34800 CLERMONT L’HERAULT, entreprise inscrite au registre du commerce de Montpellier sous le numéro SIRET 434 228 193 00042 ;
• d’autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site www.petit-grain.fr.

Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La savonnerie Petit Grain se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

L’ensemble des produits figure dans le catalogue publié sur le site www.petit-grain.fr.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenues responsables.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Tous nos prix indiqués sur le site sont en euros TTC hors frais de transport. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la savonnerie « Petit Grain » jusqu’au règlement complet.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA et les frais de transport.

Commandes

L’acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement :

1. Créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les informations demandées
2. Constituer un panier en ligne en sélectionnant les produits choisis
3. Accepter les présentes conditions générales de vente
4. Valider sa commande après l’avoir vérifiée
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Toute commande validée est réputée définitive sous réserve du droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.

Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur confirmant les éléments de la commande.

La savonnerie « Petit Grain » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident sur les territoires proposés par le site.

Moyens de paiement autorisés pour régler votre commande :

1. Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de :
   ARIAC PETIT GRAIN
   Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante :
   Savonnerie Petit Grain – 9 Grande rue – 12480 BROQUIES
2. Carte bancaire, paiement sécurisé via Stripe

Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande, dans les 72 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la savonnerie Petit Grain ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange et remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur le jour de l’expédition.

Toute demande de retour parvenue à la savonnerie Petit Grain au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

En cas d’échange et de remboursement, l’envoi des articles neufs et intacts dans l’emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels, doit s’effectuer à l’adresse suivante :

Savonnerie Petit Grain
9 Grande rue
12480 BROQUIES

Le remboursement du ou des articles retournés s’effectue dans un délai maximum de 14 jours par virement bancaire dès la réception du colis à l’adresse ci-dessus.

Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@petit-grain.fr

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustration et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la savonnerie « Petit Grain ».

Responsabilité

Les marchandises proposées sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de la savonnerie « Petit Grain » ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées.

Le présent contrat est soumis au droit français. La savonnerie « Petit Grain » ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le tribunal de commerce est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)

Suite à loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, un numéro  d’identifiant unique, de la REP emballages ménagers et papiers graphiques, est généré par l’Agence de la Transition écologique (ADEME) pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la REP. Ce numéro permet d’identifier chaque entreprise ou entité inscrite auprès d’une société agrée et soumise au principe de la REP.

554639_ARIAC/ PETIT GRAIN : FR314655_03QTAI (REP Papiers graphiques)

554639_ARIAC/ PETIT GRAIN : FR314655_01NZBI (REP Emballages ménagers)